Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements à la plateforme KALINAI, éditée par NEOTECH TILEWUYU, entrepreneur individuel, SIRET 940 487 747 00013 (ci-après « l'Éditeur »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Lors de la création du compte, l'utilisateur coche une case d'acceptation ; la date et la version des CGV acceptées sont enregistrées et conservées comme preuve de l'acceptation.

KALINAI est un logiciel en ligne (SaaS) d'assistance professionnelle destiné aux entrepreneurs : capture d'informations (texte, vocal, photo), analyse par intelligence artificielle, organisation (tâches, planning, contacts, documents), rappels, pilotage financier indicatif et briefings quotidiens.

Principe fondamental : l'intelligence artificielle analyse et propose ; l'utilisateur garde toujours la décision et la confirmation. Aucune donnée métier n'est créée sans action explicite de l'utilisateur.

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement mensuel :

• Starter : 9,99 €/mois — 50 messages IA/mois, 5 PDF gratuits/jour ;
• Pro : 19,99 €/mois — 200 messages IA/mois, 15 PDF gratuits/jour, support prioritaire ;
• Business : 39,99 €/mois — 1 000 messages IA/mois, 50 PDF gratuits/jour, statistiques avancées, support renforcé.

L'Éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : les tarifs affichés sont les tarifs facturés, TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Les fonctionnalités détaillées de chaque formule sont présentées sur la page d'accueil et dans l'application. Certaines fonctionnalités annoncées « prochainement » ne sont pas comprises dans le périmètre vendu.

Toute nouvelle inscription donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu sauf souscription à une formule payante. Aucun prélèvement n'est effectué sans souscription explicite de l'utilisateur.

Le paiement des abonnements est assuré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités de la formule pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis les paramètres de son compte (Paramètres → Abonnement → gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale contraire.

Après résiliation, les données du compte restent accessibles en lecture pendant une durée raisonnable, puis pourront être supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l'exécution immédiate du service avec l'accord exprès du consommateur emporte renonciation expresse au droit de rétractation. En activant immédiatement son accès après paiement, l'utilisateur reconnaît renoncer à ce droit pour la période entamée.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, dépendance à des services tiers : Supabase, OpenAI, Stripe, Resend, Cloudflare).

Les quotas d'utilisation (messages IA, PDF) correspondent aux limites de la formule souscrite. Les dépassements éventuels font l'objet d'avertissements sans facturation supplémentaire automatique.

Les fonctionnalités de pilotage financier de KALINAI sont fournies à titre strictement indicatif : il s'agit d'un outil d'organisation et d'aide à la décision. KALINAI ne fournit ni comptabilité, ni conseil comptable, fiscal, juridique ou social. Les montants affichés n'engagent que les saisies et confirmations de l'utilisateur et ne peuvent se substituer à un expert-comptable.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il capture, importe et confirme dans le Service, ainsi que de l'usage qu'il fait des analyses et propositions générées par l'intelligence artificielle, qui peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le Service, sa marque, son logo, son interface et son code sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, sans aucune cession de propriété intellectuelle.

En cas d'utilisation contraire aux présentes CGV, à la loi ou aux droits des tiers (fraude, usage abusif, atteinte à la sécurité), l'Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès au Service, après information de l'utilisateur, sans préjudice de tout recours.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation].